Conditions générales d'utilisation
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation encadrent l'accès et l'usage de JadisFeel, interface conversationnelle et créative.
2. Accès réservé aux adultes
L'accès à JadisFeel est réservé aux personnes âgées d'au moins 18 ans, ou ayant atteint l'âge légal requis pour consentir à l'utilisation de services numériques dans leur pays de résidence.
3. Description du service (phase 1)
JadisFeel fonctionne sans création de compte utilisateur. Le service ne constitue pas un dispositif médical, psychologique ou thérapeutique.
Limite d'accès : l'accès est soumis à une limite quotidienne de messages, remise à zéro chaque jour. Les tentatives de contournement font l'objet d'une modération pouvant aller jusqu'au blocage de l'accès.
4. Données et transparence
Stockage local
JadisFeel utilise le stockage local du navigateur. Les données restent sur l'appareil de l'invité et peuvent être supprimées à tout moment.
Limites d'usage
La modération ne demande aucun compte et ne construit aucun profil. Elle s'appuie sur des compteurs journaliers, effacés automatiquement au bout de vingt-quatre heures.
Inscription à la bêta
Un formulaire externe, fourni par le service Tally, permet de s'inscrire à la phase de bêta-test. Sont alors collectés le prénom et l'adresse électronique, avec le consentement explicite de la personne. Ces données servent uniquement à envoyer l'invitation à la bêta et les informations liées au projet.
Retours de la bêta
Pendant la bêta, l'invité peut donner son avis : réagir par une icône, répondre à une question et laisser un commentaire. Sont alors enregistrés le prénom, l'adresse électronique, l'humeur choisie, la réponse à la question et le commentaire. Ces retours sont conservés dans un tableau privé et servent exclusivement à améliorer l'outil.
Durée de conservation, et ce qui se passe ensuite
Les données identifiantes — prénom et adresse électronique — sont conservées pendant toute la durée de la phase 1, puis un mois au maximum après sa clôture.
Ce dernier mois sert à vous informer de la suite donnée au projet : ouverture d'une version complète, ou arrêt du service. À l'issue de cette période, ces données sont définitivement supprimées. Les retours et commentaires sont alors détachés de toute information personnelle : une fois qu'une ligne ne contient plus ni prénom, ni adresse, ni identifiant, elle ne constitue plus une donnée personnelle. Ces retours anonymes peuvent être conservés et analysés pour nourrir le développement du projet, et présentés sous forme de bilan chiffré.
Un dernier message est envoyé à la fermeture de la bêta pour confirmer cette suppression.
Droits de l'invité
Chacun peut demander à tout moment, et sans avoir à se justifier, l'accès à ses données, leur correction ou leur suppression anticipée. Une seule adresse à écrire : contact@jadisfeel.com. La suppression est effectuée sous 48 heures.
Les données ne sont ni revendues, ni cédées à des tiers.
5. Responsabilité de l'invité
L'invité est seul responsable de ses propos, de ses demandes et de l'usage du service. JadisFeel ne peut être tenue responsable des conséquences liées à ces usages.
6. Limites du service
Les contenus fournis peuvent contenir des inexactitudes ou ne pas être à jour. Aucun résultat ni bénéfice particulier n'est garanti.
7. Propriété intellectuelle et responsabilité éditoriale
Propriété des contenus générés
Les contenus créés par l'invité avec l'aide de JadisFeel appartiennent exclusivement à l'invité.
L'invité conserve l'intégralité des droits d'auteur sur les œuvres qu'il crée, rédige ou publie, que ces contenus aient été élaborés partiellement ou totalement avec l'assistance de JadisFeel.
Responsabilité de l'auteur
L'invité assume l'entière responsabilité des contenus qu'il génère, publie ou diffuse. Cela inclut notamment :
- La conformité aux lois en vigueur (droit d'auteur, diffamation, protection des données, etc.)
- L'exactitude, la véracité et la pertinence des informations diffusées
- Les conséquences de toute publication, qu'elle soit éditoriale, commerciale ou à titre personnel
- Toute controverse, litige ou préjudice résultant de la diffusion des contenus créés
Limitation de responsabilité de la conceptrice
La conceptrice de JadisFeel ne peut être tenue responsable :
- Des publications réalisées par les invités, même si l'outil a contribué au processus créatif
- Des interprétations, usages ou détournements des contenus générés
- Des litiges, réclamations ou poursuites liés à la diffusion de contenus créés avec JadisFeel
- De la qualité, de la légalité ou de l'opportunité des publications réalisées
Cas particulier des œuvres publiées
Si un livre, un article ou toute autre œuvre est écrit avec l'aide de JadisFeel :
- Le mérite de l'œuvre revient à l'auteur qui a conçu, rédigé et publié le texte
- La responsabilité de l'œuvre, en cas de controverse, de litige ou de préjudice, revient exclusivement à la personne qui publie, et non à la conceptrice de l'outil
JadisFeel est un outil d'aide à la création. L'auteur reste le seul créateur et le seul responsable de ses œuvres.
8. Usages interdits
- Activités illégales ou contraires aux lois en vigueur
- Pratiques frauduleuses, abusives ou prédatrices
- Harcèlement, intimidation ou atteinte aux personnes
- Contenus violents, haineux ou dangereux
- Contournement technique ou exploitation de vulnérabilités
9. Protection des enfants
JadisFeel est réservé à un public adulte et n'est pas destiné aux mineurs. Toute utilisation portant atteinte aux droits des enfants est interdite.
En cas d'accès par un enfant via un environnement partagé, il est recommandé d'interrompre l'accès, de sécuriser l'appareil et de supprimer les données locales.
10. Système avec modération
La modération de JadisFeel vise à protéger l'espace d'écriture, jamais à surveiller l'invité. Elle repose sur de simples compteurs journaliers, sans profil, sans historique conservé et sans sanction qui survive à la journée.
- Premier écart : une pause d'une quinzaine de minutes. Jadis indique le temps à attendre, sans autre commentaire.
- Deuxième écart le même jour : la pause court jusqu'à la remise à zéro quotidienne, avec un renvoi vers la page éthique, proposé comme lecture.
- Le compteur repart à zéro chaque jour. Aucun blocage ne survit à la journée, et aucun accès n'est fermé de façon durable.
Un contenu manifestement illégal ou dangereux ne relève pas de ce système : il fait l'objet d'un refus de réponse immédiat.
11. Services tiers
JadisFeel peut s'appuyer sur des services tiers et ne saurait être tenue responsable de leurs interruptions ou dysfonctionnements. Sont utilisés, pour la phase de bêta-test, le service de formulaires Tally pour l'inscription, et un tableau hébergé chez Google pour recueillir les retours.
12. Disponibilité et mises à jour
Le service peut être interrompu pour maintenance ou évolution. Des mises à jour peuvent être déployées.
13. Droit applicable
Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par le droit français.
14. Contact
Pour toute question, demande d'accès, de correction ou de suppression de données : contact@jadisfeel.com.
Les demandes de suppression sont traitées sous 48 heures.